Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué sur le site de Maison Emilié et Sylvie, dont le siège est situé Coenensparkstraat 117, 7202 AN Zutphen (Pays-Bas), joignable à info@maisonemilieetsylvie.fr.

1. Objet et acceptation

En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente ainsi que notre politique de retour, notre politique de livraison, notre politique de paiement, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

2. Identification du vendeur

Maison Emilié et Sylvie — [forme juridique et numéro d'immatriculation à compléter] — [numéro de TVA intracommunautaire à compléter] — Coenensparkstraat 117, 7202 AN Zutphen, Pays-Bas — info@maisonemilieetsylvie.fr.

3. Produits

Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Des erreurs typographiques ou de prix peuvent survenir sans engager notre responsabilité ; le cas échéant, nous vous en informons et vous pouvez annuler la commande concernée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison et frais de douane applicables sont précisés avant la validation de la commande. [Le cas échéant, précisez le régime de TVA applicable à votre entité.]

5. Commande et paiement

La commande est traitée après réception du paiement complet. Les moyens de paiement disponibles ([Prestataires de paiement]) peuvent varier selon le pays ; il vous appartient de vérifier les options disponibles pour votre localisation.

6. Livraison

• Délai de traitement (préparation) : 1 à 3 jours ouvrés ;
• Délai d'expédition après traitement : 1 à 7 jours ouvrés selon la destination ;
• L'expédition s'effectue directement depuis notre fournisseur situé en Chine ; des frais de douane peuvent s'appliquer.
• Les délais indiqués sont indicatifs. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, nous livrons le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, vous pouvez, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions détaillées dans notre politique « Retours et droit de rétractation », qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Voir notre politique de retour pour les modalités de mise en œuvre.

9. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du dommage survenu pendant l'expédition lorsque le suivi indique que le colis a été livré à l'adresse indiquée. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de l'article concerné, sans que cette limitation ne puisse priver le consommateur de ses droits légaux. Vérifiez toujours attentivement vos coordonnées de livraison.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, création graphique) est la propriété de Maison Emilié et Sylvie et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à info@maisonemilieetsylvie.fr ; nous nous efforçons de répondre sous 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — adresse — site internet : à compléter. Vous devez adhérer à un dispositif de médiation agréé et en indiquer les coordonnées ici.]

Pour les litiges transfrontaliers, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) compétent (pour la France : www.europe-consommateurs.eu).

13. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Toutefois, cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle (article 6 du Règlement (UE) Rome I). Le consommateur peut porter le litige devant les juridictions de son lieu de résidence. [Point transfrontalier sensible : pour simplifier, vous pouvez choisir de soumettre les ventes aux consommateurs français au droit français — à valider avec un juriste.]

14. Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (notamment aléas douaniers, périodes de forte affluence ou jours fériés) ; ces circonstances ne suppriment pas vos droits légaux au remboursement en cas de non-livraison.